Le nouveau décret modifiant le Code de la santé publique introduit des obligations précises pour l’entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, ainsi que pour le ramonage des conduits de fumée. Voici les points essentiels de cette nouvelle réglementation :
Entretien des Appareils de Chauffage et des Conduits
- Périmètre et Fréquence :
- Tous les appareils à combustion et leurs conduits doivent être entretenus et ramonés périodiquement.
- L’entretien est obligatoire au moins tous les douze mois. Pour les nouvelles installations, le premier entretien doit avoir lieu dans les douze mois suivant l’installation.
- En cas d’absence d’utilisation pendant au moins douze mois, l’entretien n’est pas requis durant cette période, mais doit être effectué avant toute nouvelle utilisation.
- Le Règlement Sanitaire Département donne des spécifications sur l’entretien et le ramonage à deux fois par an
- Opérations d’Entretien :
- L’entretien inclut le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement et le réglage des appareils de combustion.
- Les conduits de distribution de chaleur et d’arrivée d’air de combustion doivent également être vérifiés
Ramonage des Conduits de Fumée
- Processus de Ramonage :
- Le ramonage doit être réalisé au moins tous les douze mois, par action mécanique directe pour nettoyer les parois intérieures des conduits.
- Pour les appareils collectifs, le ramonage doit être effectué au moins tous les six mois, avec une session pendant la période de chauffe.
- Spécificités et Dérogations :
- Les appareils collectifs utilisant uniquement des combustibles gazeux peuvent être ramonés une fois par an.
- En cas d’absence d’utilisation prolongée (six à douze mois selon les appareils), le ramonage n’est pas requis durant cette période, mais doit être effectué avant toute reprise de l’utilisation.
Dispositions Générales et Obligations des Parties
- Responsabilités :
- L’entretien et le ramonage des appareils individuels sont à l’initiative de l’occupant, sauf mention contraire du bail.
- Pour les appareils collectifs, cette responsabilité incombe au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant de l’immeuble.
- Qualification des Intervenants :
- Les opérations de ramonage et d’entretien doivent être réalisées par des professionnels qualifiés, conformément au code de l’artisanat.
- Attestations et Suivi :
- Chaque opération donne lieu à la remise d’une attestation précisant les travaux effectués à conserver pendant au moins deux ans.
Impact Environnemental et Sécurité
Ces nouvelles obligations visent à améliorer la sécurité des installations de chauffage au bois et à réduire les émissions polluantes. En professionnalisant les métiers de ramoneur et de technicien d’entretien, elles renforcent également la qualité et la fiabilité des interventions, contribuant ainsi à une meilleure protection de l’environnement.
Source : legifrance
